De nouvelles taxes antipollution pour les véhicules professionnels
La TVS remplacée par deux taxes
A compter du 1er janvier 2023, la précédente Taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux taxes annuelles :
- sur le taux de CO2
- sur les polluants atmosphériques émis.
Le champ d'application de ces deux taxes est plus étendu que celui de la TVS, mais cette extension est compensée par une augmentation des cas d'exonération.
En pratique, y seront assujettis les mêmes contribuables qui payaient précédemment la TVS.
Qui est assujetti à ces nouvelles taxes ?
Toute société à but lucratif qui a son siège social ou un établissement en France et qui utilise ou possède certains véhicules de transport de personnes en France doit payer ces taxes .
En pratique, sont concernés les agents généraux exerçant :
- Sous forme d’EIRL à l’IS ;
- Sous forme d’EI avec un assujettissement à l’IS ;
- Sous forme de société agent (SARL).
Quels véhicules sont concernés ?
Les taxes concernent les véhicules principalement destinés au transport de personnes, dans les catégories suivantes suivants :
- Véhicules particuliers (mention VP sur le certificat d’immatriculation) ;
- Camions pick-up avec 5 places assises minimum ;
- Véhicules de tourismes type camionnettes ou vans disposant de plusieurs rangs de places assises.
Quels véhicules sont exonérés ?
- Sont exonérés des deux taxes les véhicules utilisés par les personnes exerçant leur activité en tant qu'entrepreneur individuel ou en tant qu’EIRL assujettis à l’IR, et les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, ou véhicules hybrides émettant moins de 60g/km de CO2 ;
- Sont exonérés de la seule taxe sur le taux de CO2 certains véhicules utilisant conjointement de l’essence et du gaz naturel ou GPL selon leur taux d’émission de CO2.
Comment sont calculées les taxes ?
Le montant des taxes est calculé en appliquant un tarif tenant compte de la proportion annuelle d'utilisation du véhicule.
Celle-ci est déterminée au moyen de la formule suivante :
Nombre de jours où le redevable est utilisateur du véhicule / Nombre de jours de l'année
Le changement d'utilisateur doit être pris en compte à compter du jour où il intervient.
Par dérogation, pour le calcul des deux taxes concernant les véhicules de tourisme, le redevable peut opter pour un calcul forfaitaire de la proportion annuelle d'utilisation sur une base trimestrielle.
Pour les véhicules loués par l’entreprise, le régime s’applique en fonction de la durée de location :
Pour les véhicules pris en charge en totalité ou en partie par l’entreprise (acquisition ou utilisation) et si cette prise en charge est calculée en fonction de la distance parcourue par le véhicule pour les déplacements professionnels, la proportion annuelle d'utilisation du véhicule est multipliée par un pourcentage déterminé en fonction de cette distance, exprimée en kilomètres sur une année, à partir d'un barème identique à celui prévu pour la précédente TVS.
Les tarifs de chaque taxe sont fixés, pour chaque véhicule, en fonction de ses caractéristiques techniques à la date d'utilisation (indiquées sur le certificat d’immatriculation).
A noter que pour les véhicules donnant lieu à une prise en charge des frais par l'entreprise, le montant cumulé des deux taxes annuelles frappant les véhicules de tourisme fait l'objet d'un abattement de 15 000€.
Tout comme la précédente TVS, les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme ne sont pas déductibles.
Quand doivent-elles être payées ?
Les deux taxes sont acquittées l’année suivante pour le dernier exercice clôturé.
Celles-ci étant entrées en vigueur le 1er janvier 2022, elles doivent donc être acquittées pour la première fois en janvier 2023 au titre de l’exercice 2022.