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Convention collective nationale

Convention Agent Général

Retrouvez ici la convention collective nationale pour la branche des agents généraux

Convention
Convention collective nationale
PDF
Convention collective nationale.pdf - 9.91 Mo - 23/08/2023
égalité professionnelle Formation Rémunération
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
PDF
accord-portant-sur-l-egalite-professionnelle-et-salariale-entre-les-femmes-et-les-hommes.pdf - 666.6 Ko - 10/07/2024

Santé et prévoyance

ressources humaines Collaborateurs Complémentaire santé
Accord de création d'un régime de complémentaire santé 24 juin 2015
PDF
Accord de creation d'un regime de complementaire sante_24 juin 2015.pdf - 164.32 Ko - 1/09/2023
ressources humaines Collaborateurs Complémentaire santé
Avenant n°1 à l'accord sur la complémentaire santé
PDF
Avenant n°1 à l'accord sur la complementaire sante.pdf - 210.21 Ko - 1/09/2023
ressources humaines Collaborateurs Complémentaire santé
Avenant n°3 à l'accord sur la complémentaire santé
PDF
Avenant n°3 à l'accord sur la complementaire sante.pdf - 244.52 Ko - 1/09/2023
ressources humaines Collaborateurs prévoyance
Accord de création d'un régime de prévoyance_13 novembre 2018
PDF
accord-de-creation-d-un-regime-de-prevoyance_13-novembre-2018.pdf - 243.3 Ko - 13/02/2024
Retraite prévoyance France Assureurs
Accord concernant les régimes complémentaires de prévoyance et de retraite 15 décembre 2021
PDF
Accord concernant les regimes complementaires de prevoyance et de retraite 15 decembre 2021.pdf - 1.75 Mo - 18/12/2023

Rémunérations

Salaire Collaborateurs
Avenant n°1 sur les minima salariaux en 2022
PDF
Avenant n°1 sur les minima salariaux en 2022.pdf - 87.14 Ko - 30/08/2023
Salaire Collaborateurs
Avenant n°2 sur les minima salariaux en 2022
PDF
Avenant n°2 sur les minima salariaux en 2022.pdf - 202.85 Ko - 30/08/2023
Salaire Collaborateurs
Avenant n°3 sur les minima salariaux en 2023
PDF
Avenant n°3 sur les minima salariaux en 2023.pdf - 202.8 Ko - 30/08/2023
Salaire recrutement attractivité
Avenant n°4 sur les minima salariaux en 2024
PDF
Avenant n°4 sur les minima salariaux en 2024.pdf - 173.55 Ko - 2/01/2024
Rémunération intéressement
Accord collectif nationale du 26 mai 2021 sur l'intéressement
PDF
Accord collectif nationale du 26 mai 2021 sur l'interessement.pdf - 257.12 Ko - 30/08/2023
avenant Convention classification
Avenant n°21 sur la classification
PDF
Avenant 21 de la CCN sur la classification.pdf - 202.45 Ko - 23/08/2023

Formation et temps de travail

temps de travail temps partiel
Accord de branche sur le temps partiel
PDF
Accord de branche sur le temps partiel.pdf - 218.32 Ko - 23/08/2023
temps de travail
Avenant relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail _29 mai 2001
PDF
Avenant relatif a l'amenagement et a la reduction du temps de travail _29 mai 2001.pdf - 282.72 Ko - 30/08/2023
temps de travail forfait jours
Accord collectif national relatif au forfait annuel en jours_22 octobre 2020
PDF
Accord collectif national relatif au forfait annuel en jours_22 octobre 2020.pdf - 256.63 Ko - 30/08/2023
Formation Collaborateurs ressources humaines
Avenant n°1 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
PDF
avenant-ndeg1-relatif-a-la-formaiton-professionnelle-tout-au-long-de-la-vie.pdf - 433.11 Ko - 10/07/2024
Formation alternance Collaborateurs ressources humaines
Accord relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance
PDF
Accord relatif a la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance.pdf - 405.14 Ko - 10/10/2023

Photo de Calvin Nelson FICHER
Calvin Nelson FICHER
Juriste en droit social
01 70 98 48 47
Haroun CHTATAR
Juriste en droit social
01 70 98 48 25