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Egalité : le nouvel accord étendu à toute la branche

Droit social égalité professionnelle Congé parental
26/08/2025
Depuis le 1er août, l'accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes s'applique à tous les agents généraux, adhérents ou non.

L'accord du 1er juin 2024

L’accord vise à effacer les inégalités en incitant tous les agents employeurs à :

  • favoriser l'égalité professionnelle dès le recrutement ;
  • supprimer les écarts de rémunération injustifiés entre les femmes et les hommes ;
  • offrir une évolution et une promotion professionnelle identiques aux femmes et aux hommes ;
  • faciliter l’accès à la formation ;
  • lutter contre le harcèlement sexuel, les agissements et les violences sexistes au travail ;
  • permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale pour tous.

Ce nouvel accord modifie également certaines dispositions de la convention collective.

Congé paternité

Les agents employeurs devront maintenir l’intégralité du salaire net mensuel à due proportion du régime de travail et de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant déterminée par la loi. Le maintien de salaire s’opérera déductions faites des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Femmes enceintes

Une autre mesure destinée aux femmes enceintes a été adoptée. A partir du 6ème mois de grossesse, les salariées bénéficieront, sans perte de salaire, d'une heure de réduction d'horaire journalier, placée en accord avec l'employeur, en début ou en fin de journée par rapport à l'horaire de travail normal.

Vos contacts agéa

Photo de Laurie DUFLO
Laurie DUFLO
Juriste en droit social
01 70 98 48 20
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Ines ERRABHI
Juriste en droit social
01 70 98 48 08