Frais de véhicules déductibles de l'année 2022

Pour défendre son point de vue en cas de désaccord avec l’administration fiscale, l’agent général d’assurance doit être en mesure de prouver le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel au cours de l’année d’imposition. C’est le seul élément requis soit pour la bonne application du barème kilométrique, soit pour déterminer la part de l’usage professionnel du véhicule en cas de déduction des frais réels.

La justification peut être apportée par tous moyens, à condition que le nombre, l’importance et la nature professionnelle des déplacements soient déterminés avec une exactitude suffisante (exemple : la tenue d’un agenda précis et détaillé des déplacements complété par l’utilisation d’un carnet de route).

Il est néanmoins précisé par la jurisprudence que la production d’attestations établies lors de la revente du véhicule, indiquant le nombre de kilomètres parcourus depuis son achat, ne constitue pas une justification suffisante.

Concernant les frais de déplacement entre le domicile et le bureau, les 40 premiers kilomètres sont toujours admis en déduction. Au-delà, il est nécessaire de justifier de l’éloignement par des circonstances telles que le lieu de travail du conjoint.

Les frais déductibles diffèrent si le véhicule est inscrit ou non au registre des immobilisations et selon la modalité de déduction choisie sur option par l’agent (frais réels ou barème kilométrique forfaitaire) :

Les frais de carburant déductibles au titre des frais réels sont notamment les suivants (montants 2023 pour l’exercice 2022) :

Le barème kilométrique applicable est réparti selon la catégorie du véhicule (véhicule de tourisme, vélomoteur, scooter ou motocyclette) et sa puissance fiscale ou cylindrée.
Le montant déductible est en principe plafonné à 7CV.

Nous sommes toujours dans l'attente du barème 2023 mais, à titre d'exemple, le barème pour un véhicule 7CV en 2022 était le suivant : 

• Jusquà 5 000 km : distance parcourue*0,661
• De 5 001 km à 20 000 km : (distance parcourue*0,374 + 1 435
• Au délà de 20 000 km : distance parcourue*0,446

Cependant aucun plafonnement ne s’applique aux titulaires de BNC s’ils déduisent des frais réels de véhicules. De même pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20%.

Le choix de l’agent général pour l’évaluation forfaitaire des frais kilométriques est une option globale exercée sur tous les véhicules de l’agence. Le barème s’applique alors de façon séparée à chacun des véhicules professionnels utilisés, en fonction de la puissance fiscale et du kilométrage parcouru annuellement par chaque véhicule.

Le choix entre l’achat du véhicule et sa location est fiscalement neutre du point de vue de la déduction des charges.

L’agent général qui prend en location un véhicule peut :

• Soit déduire le montant du loyer ainsi que les frais réels d’utilisation du véhicule (seuls les frais de carburants sont inclus, suivant le barème en vigueur pour les exploitants individuels BIC, à l’exclusion des frais d’entretien, de réparation et d’amortissement) ;
• Soit appliquer l’évaluation forfaitaire des frais et le barème des indemnités kilométriques (dans ce cas, le barème couvre la dépréciation du véhicule et l’agent doit renoncer à déduire les loyers payés).

Il n’est pas possible de cumuler le barème avec la déduction des loyers sur le véhicule.

A noter que la part des loyers non déductibles doit être indiquée par le bailleur dans le contrat de location ou de crédit-bail.