Quels documents conserver et pour combien de temps ?

Il est important de noter que la conversation des divers documents peut se faire au format papier ou sous forme électronique tant que les documents sont établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. (Article 1366 code civil).

Voici les différents délais qui s’appliquent en fonction de la nature des pièces.
Ces délais constituent le minimum légal à respecter et rien n’empêche de conserver certains documents plus longtemps. Il est même fréquent que les compagnies informent leur réseau des délais de conservation qu’elles souhaitent voir appliqués en fonction des documents afin de se protéger juridiquement.

*Les contrats d’assurance sont considérés comme des pièces comptables justificatives et doivent donc être conservés pendant 10 ans.
**Au regard de la pratique, il est conseillé de conserver ces documents au-delà de 10 ans pour les dossiers qui peuvent encore évoluer.