Les financements des formations de mes collaborateurs
Vos contributions à la formation professionnelle, versées à OPCO ATLAS vous permettent d'obtenir des financements très intéressants.
Retrouvez toutes les prise en charge sur le site de l’OPCO ATLAS
Dans le cadre du Plan de Développement des Compétences 2026, les agents généraux bénéficient également d'une prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite de 7 heures par an et par salarié. Ce plafond s'applique à toutes les formations, qu'elles soient dispensées par CAP COMPETENCE ou par un autre organisme de formation.
Contribution à la formation
Pour la formation de vos collaborateurs, vous devez verser la contribution formation conventionnelle à l'OPCO Atlas. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez plus accéder aux financements prévus pour former vos salariés.
La taxe d'apprentissage
Les agents en entreprise individuelle au BNC (bénéfices non commerciaux), ou la Société Agent ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes (option à l’IR) échappent à la taxe d'apprentissage. Seules les sociétés à l’option IS (impôt sur les sociétés) sont redevables de la taxe d’apprentissage. Le versement est obligatoire dès le 1er salarié (CDI, CDD).
(1) Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la rémunération des apprentis n’est pas comprise dans l’assiette de la taxe
(2) Sont exonérées mensuellement, les entreprises : ➜ Ayant un ou plusieurs apprentis ➜ Dont les rémunérations dues au titre du mois précédant n’excèdent pas 6 fois le montant du SMIC mensuel
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