De nouvelles taxes antipollution pour les véhicules professionnels
Véhicule professionnel
Fiscalité
13/04/2023
Lorsque les entrepreneurs individuels (EI) décident d'opter pour un assujettissement à IS, ils sont assujettis aux nouvelles taxes sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques, consécutives à l'utilisation des véhicules des agents.
La TVS remplacée par 2 nouvelles taxes
A compter du 1er janvier 2023, la précédente Taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux taxes annuelles :
- sur le taux de CO2
- sur les polluants atmosphériques émis.
Le champ d'application de ces deux taxes est plus étendu que celui de la TVS, mais cette extension est compensée par une augmentation des cas d'exonération.
En pratique, y seront assujettis les mêmes contribuables qui payaient précédemment la TVS.