Renouvellement ORIAS 2023 et réforme du courtage : les agents généraux ne sont pas tous concernés
Pour rappel, les agents généraux exerçant le courtage sous le même numéro ORIAS que leur activité d'agent ne sont pas soumis à cette obligation (L513-3 II 4° code des assurances).
Aussi, nous vous invitons à ne pas tenir compte des communications actuelles.
Seuls les agents possédant un deuxième numéro ORIAS pour le courtage sont concernés par la réforme et doivent adhérer à une association agréée.
A ce titre, agéa conseille l'adhésion à l'association ENDYA : www.endya.fr
Pour toute difficulté rencontrée lors de votre renouvellement, nous vous invitons à vous rapprocher des services de l'ORIAS par téléphone au 09 69 32 59 73 ou par email à contact@orias.fr
Le Trésor reporte la date butoir d'un mois
Suite aux nombreuses demandes émanant du secteur, le Trésor a reporté la date butoir d’immatriculation à l’Orias pour les intermédiaires en assurance au 31 mars 2022.
Ce délai supplémentaire doit permettre à tous les courtiers retardataires de pouvoir entamer leurs démarches d’adhésion auprès de l’une des sept associations représentatives et à ces dernières de traiter le stock de dossiers en retard et à l’Orias de valider les demandes qui se sont accumulées.
Pour rappel, les agents généraux ne sont pas concernés par cette obligation d'adhésion.